Toutes les créations sont en stock (sauf articles "sur-mesure") et sont expédiées chaque semaine le mardi, pour les commandes passées du lundi au dimanche de la semaine précédente. Livraison offerte à partir de 120€. Certains petits articles sont éligibles à l'envoi en lettre suivie (épaisseur inférieur à 3cm).

Conditions générales de ventes

Ce site web est exploité par Bois et Bobines Créations. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Bois et Bobines Créations. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Bois et Bobines Créations à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur OVH. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré sans chiffrement et que cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, ou utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de la part de Bois et Bobines Créations.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez aux contenus présentés sur ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations antérieures. Par définition, ces informations antérieures ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications et/ou changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – PRIX ET SERVICE

Les prix de nos produits sont communiqués en euros (€) TTC et ne sont valables que le jour où la commande a été validée par l’acheteur et le vendeur.

Les prix des articles n’incluent pas les frais d’expédition. Ces derniers seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation de votre panier.

Le paiement des commandes (en stock ou sur-mesure) se fera par carte bancaire.

Si dans certains cas des droits de douane ou tout autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat étaient susceptible d’être exigibles, ces frais ne relèveront en aucun cas de notre ressort. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes). Veillez à vous renseignez sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes au préalable.

En tant que micro-entreprise, nous ne sommes pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293B du C.G.I.

Nous nous réservons le droit et la possibilité de modifier nos prix, à tout moment et ce sans préavis.

Nous ne seront pas tenus responsables envers vous ou toute autre tierce partie de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Concernant les articles réalisés « sur-mesure » ou en petite série, il n’existe pas de photo de produit fini lors du passage de la commande.

Toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main. Elles peuvent ainsi présenter certaines irrégularités et/ou variations en fonction des tissus, matières, coloris etc… par rapport aux photos présentées sur notre site. De même, la luminosité et les matières peuvent avoir un rendu légèrement différents en photo par rapport au réel.

Les photos des articles présents sur notre site sont non-contractuels. Nous nous efforçons cependant de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des créations figurant sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur, tablette, smartphone…

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou d’arrêter la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services, des informations ou autres marchandises que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le service seront corrigées.

ARTICLE 6 – MODE DE RÈGLEMENT ET FACTURATION

Toute passation de commande implique une obligation de paiement de l’acheteur. Cette dernière ne sera qu’entièrement validée et/ou ne sera confectionnée qu’après la réception du règlement du solde de la facture.

Le paiement des factures s’effectue comptant à la commande, que ce soit pour les articles en stock, mais également  pour les commandes d’articles sur-mesure. Le client pourra choisir son mode de paiement, d’après ceux que nous avons mis à disposition.

En passant commande sur notre site, l’acheteur nous garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui même. Nous nous réservons le droit d’interrompre toute commande en cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Par ailleurs, nous pourrons également refuser d’effectuer une livraison ou réaliser une commande dans le cas ou l’acheteur n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou bien même un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES COMMANDES ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE COMPTE

Les commandes ne seront validées qu’après acceptation du paiement par nos services.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée par un client avec qui il existerait un litige relatif à un paiement d’une commande antérieure. 

Bois et Bobines créations s’engage à traiter les commandes reçues dans les délais indiqués sur le site. Par ailleurs, en cas d’indisponibilité imprévue, nous en informerons le client dans les plus brefs délais, par le moyen de contact dont nous disposons. Le client pourra ainsi annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’expédition des commandes concernant les articles « en stock » s’effectuent le mardi, pour les commandes passées du lundi au dimanche de la semaine précédente, sous réserve de la bonne réception du paiement.

La confection des articles « sur-mesure » prend plusieurs semaines. Le délai est indiqué et précisé sur les fiches produits concernées.

Attention, si par cas le client achète simultanément, dans le même panier, un article « en stock » ainsi qu’un article « sur-mesure », l’expédition s’effectuera à compter de la fin de la confection de ou des articles « sur-mesure ». Néanmoins, si vous souhaitez recevoir l’article « en stock » avant, il vous faudra alors passer deux commandes distinctes.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de nous fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes effectués sur notre boutique. Vous acceptez et vous engagez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, dans le but que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus de détails ou d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour (article 8 des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation).

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOUR

En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner, à ses frais, contre échange ou remboursement. Le retour devra être signalé au préalable par mail à: boisetbobines@outlook.com

Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être réexpédiés dans l’emballage d’origine, non lavés, non utilisés, sans aucune trace, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Seul les articles « en stock » de la boutique en ligne sont concernés par les échanges et remboursement. 

Les articles « sur-mesure » quand a eux sont des produits confectionnés à la demande, sur commande, ils ne seront de ce fait en aucun cas repris, échangés ni remboursés.

En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, nous ne pourrons pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

ARTICLE 9 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons être susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne suivons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à des outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne seront aucunement tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais de notre site est entièrement à votre propre discrétion et à vos propres risques. Par ailleurs, Vous devriez vous renseigner et consulter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers notre site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

ARTICLE 10 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles et/ou disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites web, produits, services ou autres éléments accessibles sur ou depuis ces sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée et/ou reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d’éditer, de modifier, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez/envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager ni de payer qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu et les comptes contenants du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire et transmettre des commentaires qui ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce déposées, à la vie privée, à la confidentialité, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez aussi que vos commentaires ne devront contenir aucun élément et/ou contenu illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous et/ou les tierces parties, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute engagement à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Sur notre site ou dans le Service, il se peut qu’il y ait parfois des informations pouvant contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des articles, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou d’actualiser des informations, ou même d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout autre site web connexe, qui incluent mais ne se limitent pas aux informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée dans le Service ou à tout autre site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations dans le Service ou sur tout autre site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toutes autres ressources) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou perturber les mesures de sécurité de notre Service ou de tout autre site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout autre site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, rapide, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront fiables et/ou exacts.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer, supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans vous en avertir au préalable, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse et/contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon les disponibilités » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, sans garanties ni conditions d’aucune sorte, soit expresses, implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. 

Bois et Bobines Créations, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, de n’importe quelle nature qu’ils soient, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans tout contenu, ou à toutes pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 16 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Bois et Bobines Créations et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, émise par une quelconque tierce partie à cause de ou causée par votre violation des présentes Conditions Générales de Ventes d’Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Ventes d’Utilisation (CGVU) est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces CGVU, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes fins.

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pourrez résilier ces CGVU à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. 

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions Générales de ventes et dUtilisation, nous pourrons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez de ce fait responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou d’une disposition des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des propositions, communications, accords antérieurs et actuels, écrits ou oraux, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois à 235 RUE DES COQUELICOTS, Saint Martin de Hinx, 40390, France.

ARTICLE 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de visiter et de vérifier notre site web de temps à autre afin de voir si des changements ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 22 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

L’entreprise Bois et Bobines créations est une micro-entreprise inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Landes, non assujetti à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose des créations entièrement confectionnées à la main par Stéphanie EL IDRISSI SALMI.

Bois et Bobines créations – 235 rue des Coquelicots – 40390 SAINT MARTIN DE HINX – FRANCE

SIRET: 897 833 877 00011

Les questions relatives aux Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation doivent nous être envoyées sur: boisetbobines@outlook.com